O-7, r. 2 - Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Texte complet
2.09. Tout bulletin de présentation doit contenir ou être accompagné pour être valide du consentement écrit de l’optométriste mis en candidature.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 2, a. 2.09.